Vous faites l'acquisition d'un logement neuf (sur plan ou livré) situé dans les départements ou territoires d'outre mer ouvrant droit à une réduction d'impôt sous les régimes secteur intermédiaire ou secteur libre.
Ce dispositif fiscal peut se résumer de la manière suivante :
Les propriétaires d'un immeuble situé dans un secteur éligible à la loi Malraux peuvent imputer les déficits fonciers résultant de leurs dépenses de restauration immobilière sur le revenu global et sans aucun plafond.
Les propriétaires d'immeubles classés monuments historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire (ISMH) bénéficient d'un régime fiscal spécifique dès lors qu'ils entreprennent des travaux de rénovations.
Acquisition d'un logement neuf (sur plans ou livre) dans une résidence de tourisme située dans un des secteurs dits de « revitalisation rurale à la montagne, à la campagne ou à la mer ».
- Loueur en meublé non professionnel : Acquisition d'un bien meublé sous
le régime des BIC sous condition de moins de 23000 € de recettes par an et non inscrit au RC.
- Loueur en meublé professionnel : Plus de 23000 € de recettes hors taxes Inscription au RCS.
Acquisition d'un logement neuf (sur plans ou livré) situé en France.
Engagement de le louer vide pendant neuf ans minimum à titre de résidence principale. Vous pouvez louer à un membre de votre famille (ascendants ou descendants) pourvu qu'il n'appartienne pas à votre foyer fiscal (et qu'il paie vraiment son loyer).
